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STATUTS
Titre 1 : Dispositions générales
Article 1 : Il est créé une association scientifique appelée « Association africaine des chirurgiens thoraciques et cardio-vasculaires », ou « AACTCV ».

Article 2 : Les objectifs de cette association sont :

a) Développer les échanges entre chirurgiens thoraciques et cardio-vasculaires exerçant en Afrique.
b) Entreprendre en commun des travaux de recherche sur les maladies cardiovasculaires et thoraciques rencontrées en Afrique.
c) Promouvoir l’exercice de la chirurgie thoracique et cardiovasculaire en Afrique.
d) Développer les échanges avec les chirurgiens de cette spécialité exerçant en dehors du continent africain.

Article 3 : L’association n’est pas à but politique ni syndical, ni confessionnel, ni lucratif.

Article 4 : Le siège de l’association africaine des chirurgiens thoraciques et cardiovasculaires est établi dans le pays de résidence du Secrétaire Général. Il pourra être transféré à un autre endroit sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 5 : La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 : Les publications de l’Association pourront être rédigées en Français ou en Anglais.

Titre 2 : Composition

Article 7 : L’Association africaine des chirurgiens thoraciques et cardiovasculaires comprend des membres fondateurs, des membres titulaires, des membres associés, des membres honoraires, des membres bienfaiteurs.

Article 8 :

8.1. Membres fondateurs
Sont membres fondateurs tous ceux qui ont eu l’initiative de la création de cette association.

8.2. Membres titulaires
Est membre titulaire
a. Tout chirurgien thoracique et/ou cardiovasculaire exerçant en Afrique.
b. Ayant un diplôme reconnu par l’association.
c. Ayant fait une demande écrite d’admission parrainée par deux membres titulaires et approuvée par l’Assemblée Générale ou par le bureau exécutif.
d. S’acquittant de sa cotisation annuelle pendant au moins 3 ans.
e. Contribuant activement à la vie de l’association.
f. Ayant présenté régulièrement des communications scientifiques à l’association.

Le membre titulaire doit établir une demande écrite d’adhésion parrainée par 2 membres titulaires et agréée par le bureau exécutif.

8.3. Membres associés
Peut être membre associé
a. Tout chirurgien thoracique et/ou cardiovasculaire exerçant en dehors du continent africain.
b. Tout chirurgien exerçant des activités en chirurgie thoracique et/ou cardiovasculaire.
c. Tout médecin exerçant toutes activités en rapport avec ce domaine (Cardiologue, Angéiologue, Pneumologue, Radiologue, Anesthésiste Réanimateur).

Le membre associé doit établir une demande écrite d’adhésion parrainée par 2 membres titulaires et agréée par l’Assemblée Générale.
Il doit en outre s’acquitter de sa cotisation annuelle.
Il a les mêmes droits que le membre titulaire sauf qu’il ne peut être membre du bureau.

8.4. Membres honoraires
Est membre honoraire toute personne
a. Proposée par le bureau, désignée par l’Assemblée Générale et
b. Ayant œuvré à la promotion de la chirurgie thoracique et/ou cardiovasculaire en Afrique

8.5. Membres bienfaiteurs
Est membre bienfaiteur :
Toute personne physique ou morale ayant aidé matériellement l’Association.

Article 9 : Suspension – Radiation
La qualité de membre se perd en cas de :
a. Non paiement de la cotisation annuelle.
b. Manquement aux règles de fonctionnement de l’Association.
c. Démission.
d. Décès.
La suspension ou la radiation est prononcée par l’Assemblée Générale au scrutin secret, à la majorité de 2/3 des suffrages.

Titre 3 : organes de l’association et fonctionnement

Article 10 : Les organes sont :

L’Assemblée Générale
Le Bureau Exécutif

L’Assemblée Générale :

Article 11 : Assemblée Générale
C’est l’organe suprême de l’association
Elle se compose de tous les membres de l’association
Elle se réunit en session ordinaire tous les 3 ans à l’occasion du congrès ordinaire.

Article 12 : Assemblée Générale
Elle a pour fonction :
D’élire les membres du bureau exécutif à bulletin secret
D’adopter les statuts et le règlement intérieur
De ratifier la cotisation annuelle proposée par le bureau exécutif
D’examiner les candidatures des différents membres proposées par les membres titulaires
D’apurer les comptes de la période écoulée.

Article 13 : Assemblée Extraordinaire
Elle peut être convoquée par le Secrétaire Général de l’Association ou sur demande écrite de 2/3 des membres de l’Assemblée Générale à jour de leurs cotisations.
Elle statue sur toutes les questions urgentes soumises à l’ordre du jour.
La convocation devra être faite dans les 45 jours suivant la réception de la demande au besoin par consultation à domicile.

Article 14 : Avis convocations – Quorum
Toute Assemblée Générale des membres sera convoquée au moyen d’un avis lettre indiquant la date, l’heure, le lieu, le ou les buts de la convocation.
Le délai de convocation de toute Assemblée Générale sera d’au moins 45 jours.
Le quorum est fixé à 50% des membres en règle de leurs cotisations.

Article 15 : Droit de vote
Chaque membre en règle de cotisation a droit à une voix conformément aux statuts et au règlement intérieur.
Les votes par procuration sont valides. Les procurations doivent être envoyées au Secrétaire Général ou au Président avant la séance.

Les votes se font à bulletin secret.

Les décisions prises en Assemblée Générale ou en Assemblée Générale Extraordinaire doivent, pour être prises, recueillir la majorité simple des voix des membres présents.

Le Bureau Exécutif

Article 16 : Il est élu pour 3 ans à bulletin secret parmi les membres titulaires à jour de leur
cotisation.

Article 17 : Sont éligibles les membres titulaires en règle avec les statuts et n’étant sous 
aucune procédure de suspension ou d’exclusion.
Ils ne peuvent cumuler plus d’un mandat au même poste.

Article 18 : Tout poste du bureau exécutif devenu vacant sera pris en charge par intérim par 
un autre membre du bureau exécutif.
Si tous les postes deviennent vacants à la suite de suspension ou démission,
le président assure l’intérim et convoque une Assemblée Générale Extraordinaire
en vue du renouvellement du Bureau Exécutif.

Article 19 : Aucune fonction n’est rémunérée. Seules seront remboursées les dépenses faites 
pour l’exercice d’un mandat.

Article 20 : Le Bureau Exécutif se compose de 8 membres :

  • Le Président
  • Le Vice-président
  • Le Secrétaire Général
  • Le Secrétaire Général Adjoint
  • Le Trésorier
  • Le Trésorier Adjoint
  • Deux Commissaires aux comptes.

Les tâches respectives des membres du Bureau Exécutif sont précisées dans le 
règlement intérieur de l’Association.

Titre 4 : Activités scientifiques

Article 21 : Un congrès scientifique a lieu tous les 3 ans.
Les communications peuvent être faites par tous les membres de l’Association.
Des médecins ou des chercheurs d’autres disciplines n’appartenant pas à 
l’association peuvent être autorisés dans le cadre des communications libres
à présenter leurs travaux.

Article 22 : Les textes de travaux ayant fait l’objet de communications seront remis au
Secrétaire Général de l’association pour publication dans la revue scientifique
de l’association.

Titre 5 : Organisation financière

Article 23 : Les fonds proviennent de :
Cotisations et droits d’adhésion
Subventions
Dons et legs
Revenus des biens et valeurs
Manifestations organisées par l’Association.


Titre 6 : Modifications des statuts – Dissolution

Article 24 : Des modifications de statuts peuvent être proposées par le bureau ou par les 2/3 
des membres de l’Assemblée Générale. Les modifications doivent être soumises
à la prochaine Assemblée Générale et communiquées aux membres de 
l’Assemblée Générale 4 semaines au moins avant sa tenue.

L’Assemblée Générale délibère si la moitié des membres au moins sont présents
ou représentés. Sinon elle est convoquée à l’Assemblée Générale suivante et peut
délibérer alors quel que soit le nombre des membres présents.

La modification des statuts nécessite la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés et à jour de leurs cotisations.

Article 25 :
En cas de dissolution, les biens et fonds de l’Association sont attribués soit à une 
association scientifique, soit à une autre association poursuivant des buts 
similaires, ou à une œuvre de bienfaisance.

Cette disposition ne peut faire l’objet d’aucune modification.

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