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Titre 1 : Organes de l’Association

Article 1 : Les organes de l’Association sont :

L’Assemblée Générale
Le Bureau ExécutifArticle 2 : L’Assemblée Générale
C’est l’organe suprême de l’Association.
Elle se réunit tous les ans de façon ordinaire.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Secrétaire Général
ou à la demande écrite des 2/3 de tous les membres à jour de leurs cotisations.
Les modes de fonctionnement de l’Assemblée Générale sont définis dans les
statuts.
Elle désigne un comité scientifique pour chaque congrès, sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 3 : Le Bureau Exécutif
C’est l’organe dirigeant de l’Association.
Il se compose de 7 membres, membres de droit du comité scientifique.

Le Président
Il est élu par l’Assemblée Générale pour 2 ans non renouvelables.
Il préside le bureau, l’Assemblée Générale et les Assemblées Extraordinaires.
Il représente l’Association devant les autorités compétentes. 
Il veille à l’exécution des décisions, signe les documents, remplit tous les devoirs 
inhérents à sa charge.
Il contresigne tous les actes financiers.
Il préside le comité scientifique.

Le Vice-président
Il est élu par l’Assemblée Générale pour 2 ans non renouvelables.
Il remplace le président en cas d’absence, de délégation ou d’impossibilité d’agir
de celui-ci.
Il remplit les fonctions qui lui sont confiées par le Bureau.
Il succède au Président pour la période suivante.

Le Secrétaire Général
Il est élu par l’Assemblée Générale pour 2 ans non renouvelables.
Il assiste à toutes les Assemblées Générales ou Extraordinaires.
Il rédige tous les procès-verbaux des assemblées ordinaires ou extraordinaires

et du Bureau Exécutif.
Il signe les documents officiels.
Il veille à l’application des statuts et du règlement intérieur.
Il rédige et lit le rapport moral lors des Assemblées Générales.

Le Secrétaire Général adjoint
Il est élu par l’Assemblée Générale pour une période de 2 ans non renouvelable.
Il supplée le Secrétaire Général en cas d’absence, de délégation ou d’empêchement de celui-ci.
Il succède au Secrétaire Général en fin de mandat de celui-ci.

Le Trésorier
Il est élu par l’Assemblée Générale pour une période de 2 ans non renouvelable.
Il a la charge, la garde et la gestion financière de l’Association.
Il établit le budget général de l’Association pour la durée d’un mandat de 2 ans.
Il est responsable de la tenue des livres, relevés de l’actif et du passif, des recettes et dépenses de l’Association.
Il dépose les fonds de l’Association dans une banque internationale.
La double signature du président et du trésorier est nécessaire pour toute opération financière.
Il présente un rapport financier lors de chaque Assemblée Générale.

Le Trésorier adjoint
Il est élu par l’Assemblée Générale pour une période de 2 ans non renouvelable.
Il supplée le Trésorier en cas d’absence, de délégation ou d’empêchement de celui-ci.
Il succède au Trésorier en fin de mandat de celui-ci.

Le Commissaire aux comptes
Il est élu par l’Assemblée Générale pour une période de 2 ans non renouvelable.
Il vérifie les livres et les états financiers de l’Association et en font rapport
à l’Assemblée Générale avant que celle-ci ne donne le quitus au Trésorier.


Titre 2 : Organisation financière

Article 4 : Les ressources de l’Association sont constituées par :
Les droits d’adhésion et les cotisations
Les subventions
Les dons et legs
Les revenus des biens et valeurs
Les manifestations organisées par l’Association.

Article 5 : Le droit d’adhésion à l’Association est de 50.000 F.CFA (100 USD)
La cotisation annuelle s’élève à 50.000 F.CFA (100 USD), payable en une seule fois.

Article 6 : Les paiements s’effectuent
Par chèque
Par virement bancaire à l’ordre de l’Association
En espèces auprès du Trésorier contre reçu.

Article 7 : Tout engagement de dépenses par le Trésorier doit faire l’objet d’une approbation écrite et signée du Président.
Les chèques doivent nécessairement porter deux signatures, celle du Président ou du Secrétaire Général, et celle du Trésorier.

Titre 3 : Sanctions et dispositions disciplinaires

Article 8 : Tout manquement aux obligations envers l’Association peut constituer une faute disciplinaire.

Article 9 : Sont considérés comme fautes :
L’atteinte à l’honorabilité de la profession médicale
Le non respect des statuts et du règlement intérieur
La non observance des règles d’éthique professionnelle
Le non paiement des cotisations pendant 2 années consécutives.

Article 10 : Les sanctions disciplinaires sont par ordre d’importance :
L’avertissement
La suspension
L’exclusion temporaire
La radiation

L’avertissement et la suspension relèvent du Bureau Exécutif. L’exclusion temporaire et la radiation sont prononcées par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Avant toute sanction disciplinaire, l’intéressé aura été entendu préalablement.Il lui sera adressé une lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date d’audition.

Article 11 : Les dispositions disciplinaires
En cas de suspension, l’intéressé perd ses droits pendant une période de 3 mois au cours de laquelle il doit s’acquitter de ses devoirs.
En cas d’exclusion temporaire, l’intéressé cesse toute activité au sein de l’Association.
Il n’a ni droits, ni devoirs envers l’Association.
Tout membre de l’Association qui encourt une sanction ne peut être électeur ni éligible.

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